Loi Malraux
Comment défiscaliser en investissant dans l'immobilier classé réhabilité à très forte valeur patrimoniale...
Qu’est-ce que la loi Malraux ?
La loi Malraux, créée en 1962, offre aux investisseurs un avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt à hauteur de 30% des travaux réalisés pour leur investissement immobilier. Cet investissement doit être effectué sur des opérations immobilières situés dans les secteurs sauvegardés Malraux : Avignon, Bordeaux, Montpellier, Nantes, Paris, Versailles... Ce taux de 30% est ramené à 22% en Zone de Protection du Patrimoine Achitectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
Il est également important de savoir que la loi Malraux, depuis 2013, n’est plus soumis au plafond des niches fiscales.
La loi Malraux offre le double avantage de bénéficier d’importantes réductions d’impôts mais en plus d’investir dans de l’immobilier à valeur patrimoniale élevée.
Les réalisations immobilières proposées intègrent une durée de travaux de deux ou trois années. Cela permet de diminuer son imposition sur une période très courte et ce dès l’année d’achat du bien.
En contre partie de cet important avantage fiscal, l’Etat demande à l’investisseur de louer son bien pour une durée minimale de 9 années dès la première année qui suit la fin des travaux.
Quels sont les bénéficiaires de la loi Malraux ?
- Toutes personnes physiques mais aussi personnes physiques de sociétés ; personnes domiciliées sur le plan fiscal en France
- Les personnes associées de sociétés non soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS), hors SCPI, sous conditions que les revenus de la location du bien immobilier soit imposé sous le régime de revenus fonciers. L’avantage fiscal des associés est dans ce cas au prorata des dépenses travaux qu’ils ont financé.
- Les indivisaires d’un bien acquis en indivision et bénéficiant de la loi Malraux. La réduction d’impôt est alors définie sur la part des dépenses éligibles à chaque indivisaires
- Les personnes non-résidentes assimilées à des personnes fiscalisées en France
- Aux investisseurs qui sont en pleine propriété du bien acquis sous la loi Malraux. Le démembrement sur une acquisition en loi Malraux ne permet pas de bénéficier d’avantage fiscal
Quels sont les avantages de la loi Malraux ?
- Une réduction d’impôt non assujettie au plafond des niches fiscales
- Un avantage fiscal dès l’année d’acquisition
- Et étalé sur une très courte période pour bénéficier très rapidement d’un maximum de réduction d’impôt
- Une réduction d’impôt jusqu’à 30% du montant des travaux effectués à concurrence de 100.000€ de travaux par an
- Un investissement dans un logement à très forte valeur patrimoniale
